Ce que couvre l’assurance habitation PNO : une vue d’ensemble des garanties

assurance habitation PNO

Publié le : 25 décembre 20237 mins de lecture

Le locataire est tenu de fournir à son propriétaire ou au représentant de celui-ci une attestation annuelle d’assurance. Celle-ci couvre sa responsabilité civile ainsi que les dommages advenus à ses biens. Le propriétaire bailleur, quant à lui, peut souscrire une assurance PNO. Quelles sont les garanties de l’assurance habitation investisseur ?

Qu’est-ce qu’une assurance PNO et pourquoi souscrire ce type de contrat ?

L’abréviation PNO désigne dans le lexique de l’assurance un contrat pour propriétaire non occupant. Il faut comprendre par là qu’il s’agit d’un contrat destiné spécifiquement aux propriétaires bailleurs. Le logement couvert par cette assurance est loué et les locataires sont tenus de souscrire une assurance multirisque habitation, à remettre annuellement au bailleur ou à l’agence immobilière. Dès lors, pourquoi le propriétaire bailleur devrait-il lui aussi souscrire une assurance ? Tout simplement parce que le contrat des locataires ne couvre pas les murs ou les éléments structurels du logement. Par ailleurs, en cas de sinistre, le propriétaire bailleur peut confier à son assurance PNO le soin de suivre le dossier pour lui. Ainsi, si la responsabilité des locataires est engagée, l’assurance PNO du propriétaire non occupant se retournera contre l’assurance des locataires. Souscrire une assurance PNO permet donc d’aborder les conséquences d’un sinistre de manière plus sereine, puisqu’on est accompagné. Mais quelles sont les garanties de l’assurance habitation PNO ?

Quelles sont les garanties de l’assurance habitation PNO ?

L’assurance PNO est une assurance investisseur. Elle est spécialement pensée pour les propriétaires bailleurs. Elle vient en complément de l’assurance des locataires et les deux contrats ne recouvrent pas les mêmes garanties. Sa souscription est-elle obligatoire ? Tout dépend de la situation du logement. L’assurance PNO est facultative s’il s’agit d’un logement indépendant, par exemple d’une maison. Mais si le logement se trouve dans une copropriété, le propriétaire non occupant est tenu de souscrire une PNO. Quelles sont les garanties de l’assurance habitation investisseur ? Tout d’abord, comme chaque contrat d’assurance habitation, ce type de police comprend la responsabilité civile du propriétaire, c’est-à-dire que l’assurance couvre sa responsabilité à l’égard des tiers, si des dommages leur sont causés par la faute du propriétaire non occupant. Un dégât des eaux dans l’appartement mis en location peut ainsi abîmer un plafond dans l’appartement du dessous. L’assurance PNO du propriétaire bailleur peut prendre en charge les dégâts occasionnés, avant de se retourner le cas échéant vers l’assurance des locataires si ces derniers sont responsables du sinistre (par exemple machine à laver qui déborde ou joint de douche dont l’entretien leur incombe).

Garanties de base de l’assurance PNO

– responsabilité civile du propriétaire non occupant

– dégât des eaux

– incendie

– tempête et événement climatique

– catastrophe naturelle

– défense et recours.

Quelles sont les garanties de l’assurance habitation PNO : la couverture additionnelle

La responsabilité civile du propriétaire non occupant est toujours couverte. En cas de recours, il bénéficie par ailleurs d’une assistance pour les actions en justice. Le contenu de cette assistance peut varier en fonction des contrats, sachant qu’il s’agit généralement de conseils assurés par le service juridique de la compagnie. Dans certains cas, en fonction du contrat, des honoraires d’avocat peuvent être inclus. Des garanties optionnelles peuvent venir compléter la couverture dans le cadre d’une assurance habitation PNO. Il s’agit en particulier des risques suivants :

– dégâts matériels pour les biens non couverts par l’assurance du locataire

– protection juridique

– le vol, l’effraction, le vandalisme

– les dégâts électriques

– perte de revenus : cette garantie couvre la perte de loyers suite à un sinistre.

Quelles sont les garanties de l’assurance habitation investisseur et quels risques ne sont pas couverts ? Avant tout, il convient de ne pas confondre la PNO et la GLI, la garantie pour loyers impayés. L’assurance PNO couvre souvent, dans le cadre du contrat principal ou en option, des loyers perdus suite à un logement devenu inhabitable et ne pouvant donc être loué. Mais les propriétaires bailleurs sont aussi confrontés régulièrement à des impayés. L’assurance PNO ne couvre traditionnellement pas ce risque (GLI : garantie loyers impayés). Certaines compagnies proposent d’intégrer une GLI dans le contrat à destination des investisseurs locatifs. Mais il convient de bien se renseigner, car la GLI peut aussi être comprise dans le contrat qui lie le propriétaire à l’agence gestionnaire du bien.

PNO : le principales garanties en détail

Voici les principales garanties PNO, présentées plus en détail.

La garantie dégât des eaux

La garantie dégât des eaux couvre les risques liés à une fuite d’eau à l’intérieur du logement. Les conduites extérieures ne sont pas couvertes, mais une option peut généralement être souscrite. Cette garantie comprend la recherche de fuite, mais pas la réparation de la cause de la fuite, qui incombe au propriétaire. Les assurances ont signé une convention, appelée IRSI, qui facilite la gestion des dégâts des eaux en location, avec une coordination améliorée entre l’assurance PNO et l’assurance des locataires.

La garantie événements climatiques

Cette garantie vise à indemniser les assurés contre les dommages résultant d’événements climatiques spécifiques tels que les tempêtes, les inondations, les ouragans, les cyclones, les tornades, les chutes de neige importantes, les températures extrêmes, etc.

La garantie incendie

La garantie incendie est une couverture d’assurance qui indemnise les assurés en cas de dommages matériels résultant d’un incendie. Pour le propriétaire non occupant, il s’agit de tout ce qui touche aux murs et à la structure de la maison, lorsque ces éléments sont fragilisés ou détruits par le feu. On aura compris que l’assurance PNO, même si elle est facultative dans certaines situations, offre des garanties indispensables pour les propriétaires bailleurs. Ce contrat vient compléter les garanties offertes par l’assurance habitation des locataires, qui couvre les biens de ces derniers. L’assurance PNO, elle, prend en charge les murs, la toiture, les éléments de structure.


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