L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Publié le : 17 mars 20225 mins de lecture

L’assurance habitation couvre en général un logement ainsi que les biens mobiliers qui s’y trouvent. Les personnes y habitant sont aussi protégées en cas de sinistre. La souscription est-elle obligatoire ? Comment peut-on trouver un contrat bien couvrant au meilleur prix ?

Dans quels cas l’assurance habitation est-elle obligatoire ?

L’assurance multirisque habitation est obligatoire pour les locataires que ce soit dans le cadre d’une location vide ou meublée selon l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs. Cela permet de protéger le logement, mais également les biens et les occupants.

Le propriétaire a d’ailleurs le droit d’exiger la présentation d’une attestation d’assurance habitation dès l’entrée et à chaque renouvellement du bail. Néanmoins, le locataire est libre de choisir le type de contrat qui lui convient le mieux. Cette règle est aussi valable pour la colocation. En revanche, il est possible de choisir un contrat individuel ou un contrat commun. À défaut d’une assurance habitation, le bailleur peut augmenter le loyer ou rompre à tout moment le contrat de bail. Ce motif est d’ailleurs valable pour annuler la location sans préavis.

Le propriétaire, occupant ou non, par contre n’a pas l’obligation de souscrire une assurance habitation. Toutefois, cette couverture est fortement recommandée pour bénéficier d’une indemnisation en cas de sinistre : vol, incendie… Il faut cependant noter qu’en cas de copropriété, l’assurance responsabilité civile est indispensable. Pour plus d’informations, faites un tour sur cette page.

Cas particulier : Pour les locations saisonnières, le propriétaire et le locataire ne sont pas contraints d’assurer le logement.

Que couvre une assurance habitation ?

L’assurance multirisques habitation indemnise les personnes suite à un sinistre. Le dédommagement prend la forme d’une somme d’argent qui sera versée directement au souscripteur. Elle peut couvrir une partie ou l’ensemble des dégâts pouvant survenir selon la formule choisie. A priori, elle prend en charge la Responsabilité civile des assurés. Si un tiers est victime du sinistre par la faute du souscripteur, il sera indemnisé, par exemple dans le cas d’une inondation du plafond des voisins du dessous. En bref, cette garantie entre en jeu pour couvrir les conséquences causées à autrui par négligence, imprudence ou faute professionnelle.

En outre, elle protège contre les dommages causés sur le logement. En effet, ce type d’assurance prend en charge les dommages liés à un incendie comme les biens détruits par le feu et l’explosion. Par contre, les incendies survenus suite à une négligence ne sont pas forcément pris en compte.

Les dégâts des eaux sont aussi couverts (biens immobiliers et mobiliers) : fuite, débordement sanitaire, rupture de canalisation, infiltration d’eau… Les catastrophes naturelles sont définies par les articles L. 125-1 à L. 125-6 du Code des Assurances, les tempêtes, les catastrophes technologiques, les attentats, les actes de terroristes, les vols, des cambriolages et les actes de vandalisme sont aussi couverts. Pour finir, certaines assurances habitation peuvent indemniser les bris de glace et les pertes financières.

Comment peut-on bien choisir un contrat d’assurance habitation ?

Avant de procéder à la recherche d’un nouveau contrat d’assurance habitation, il faut au préalable faire le point sur vos besoins. Dans un premier temps, évaluez la valeur des biens à protéger : meubles, vaisselle, équipements technologiques, appareils électroménagers… Ensuite, demandez plusieurs devis auprès de différentes compagnies d’assurance. Une fois que vous aurez obtenu plusieurs estimations, vérifiez les garanties. En effet, certains éléments peuvent être exclus dans le contrat. Il faudrait donc souscrire à des garanties supplémentaires, ce qui engendre une majoration de la prime d’assurance : on parle d’extension de garantie.

Il faut aussi être attentif aux exclusions de garantie. Normalement, une clause spécifique indique les cas dans lesquels l’assuré ne peut pas prétendre à une indemnisation. De même, il faut connaitre le montant des franchises qui peut varier d’une compagnie à une autre. Pour finir, renseignez-vous sur les conditions de prise en charge, les plafonds d’indemnisation, les conditions générales et la présence d’une éventuelle assistance habitation et d’une protection juridique.

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